Conditions Générales de Vente
La
société Les Editions EccE (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au
registre du commerce sous le numéro RCS B 481 858 348. Son adresse
postale est 14, rue Charles V 75004 Paris et son adresse de courrier
électronique est info@ecce-editions.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.ecce-editions.fr
(ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation
préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de
validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet : Les
présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens
proposés par LE VENDEUR au consommateur. Confirmation de commande : Les
informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie
d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de
commande. Preuve de la transaction : Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la
société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de
commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits : Tous
les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des
informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses
fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences,
incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques
ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE
VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms
et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un
but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne
sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci : Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison : Les
produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le
bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous
desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le
client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre
petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et
le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous
sera alors renvoyé sans frais.
L’échange
de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans
qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas
être pris en charge.
Comme
dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le
produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour
démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps
que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se
fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis
identique à ses frais.
Nous
déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de
livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des
produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur : Toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve
manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur
devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de
livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations.
Le
consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU
VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison : Le
consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la
livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des
produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant
sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute
réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR
de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En
cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à
rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son
emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour
être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable
du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne
adresse.
Les
frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il
s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine
faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits : Les
dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la
garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre
toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le
consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le
fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR
se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En
conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par
défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci
pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations
figurant sur l’emballage dudit produit.
La
durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie,
tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre
entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément
aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14)
jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui
convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la
commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable
auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à
l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les
produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été
descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de
rétractation.
Seuls
seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura
été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et
de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le
consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la
réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En
cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les
efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation : L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Force majeure : Aucune
des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas
fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure
tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties,
imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui
ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles
circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la
date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du
contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée
supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée.
De
façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des
moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes,
inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Non validation partielle : Si
une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont
tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi,
d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée. Non renonciation : Le
fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par
l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre
des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété
pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. Loi applicable : Les
présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en
est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En
vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit
de rectification, de consultation , de modification et de suppression
des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également
être exercé en ligne. Litiges : Toute
commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion
du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de
vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout
différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit
français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR. |